bonus-malus co2 : nouveau barème

[Serge87]

PAr-contre, cela est pour les véhicules achetés en France. Concernant les voitures d'occasion importées il me semble qu'il faille s’acquitter de cette taxe. Je ne connais pas les modalités, ni comment cela se passe par rapport à l'année du véhicule.

Pour les imports datant d'apres 2008, c'est malus au moment de l'immatriculation -10% par annee.

[MasKimE]

Ne pas oublier la Taxe CO² sur les véhicules après 2004.

En fonction tu taux d'émission de CO² au dessus de 200g/km

[Kev]

Un probleme informatique a l'origine du défaut de paiement de l'état des bonus

Depuis Aout ils ne payeraient que les bonus pour hybrides et éléctriques?????

Je rigole moi, à propos de l'inéfficacité de ce systeme. Vraiment rien d'autre à faire

http://www.caradisiac.com/Et-si-l-Etat- ... -83374.htm

[Web]

Un conseiller du ministère de l’Ecologie et du Développement durable a indiqué à AUTOACTU.COM (17/1/13) qu’avec 230,4 millions d’euros collectés et 229,6 millions d’euros payés (données actualisées au 16 janvier), le budget du bonus-malus automobile avait pour la première fois atteint l’équilibre en 2012.

Pour 2013, l’Etat prévoit des recettes de 402 millions d’euros en tablant sur 335 001 véhicules malussés (pour une prévision de marché à 1,85 million d’unités). Cela représente un malus moyen de 1 200 euros pour un dispositif qui démarre à 100 euros (136-140 grammes de CO2/km) et qui va jusqu’à 6 000 euros (à partir de 201 g/km). Les dépenses pour le bonus sont estimées 452 millions d’euros cette année, soit un déficit de 50 millions d’euros déjà couvert par une subvention d’équilibre (prise sur le programme 174 « Energie, Climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et aménagements durables »). Cette estimation de dépenses se base sur une prévision de 646 000 véhicules bénéficiant du bonus.

[Raaur]

Le malus automobile n’a rapporté que 121,5 millions d’euros au premier semestre, en raison de la chute de 42 % des ventes de véhicules émettant plus de 136 g de CO2 par km. Les véhicules malussés n’ont représenté que 17 % des immatriculations sur les six premiers mois de 2013, en baisse de 10 points.

La collecte du malus est nettement inférieure à la prévision du gouvernement, qui espérait 403,6 millions pour l’ensemble de l’année. Cette faiblesse est due à la fois à une mauvaise anticipation du nombre de véhicules concernés et à un « malus moyen » qui avait été surestimé. Ainsi, les prévisions budgétaires tablaient sur 18,1 % des véhicules (17 % en réalité au premier semestre) malussés. Surtout, le malus moyen prévu était de 1204,7 euros ; en réalité, il n’a atteint que de 743 euros au premier semestre.

Côté dépenses pour l’Etat, les bonus pour les véhicules thermiques (200 euros et 550 euros) ont été largement sous-estimés ; à l’inverse, les bonus pour les véhicules hybrides et électriques ont été surestimés. Ainsi sur le premier semestre, la dépense pour les bonus des véhicules thermiques s’est élevée à 86,5 millions d’euros ; celle pour les véhicules électriques et hybrides a représenté environ 110 millions d’euros, dont 51 millions d’euros pour les véhicules électriques.

A l’issue du premier semestre, l’écart entre les recettes du malus (121,5 millions d’euros) et les dépenses pour le bonus (195 millions d’euros) serait déjà de 73,5 millions d’euros, calcule AUTOACTU.COM (4/7/13).

Quoi qu’il en soit, l’une des conséquences du dispositif de bonus-malus est que le marché automobile français est devenu l’un des plus vertueux de l’Union européenne (avec 117,58 g CO2/km en moyenne sur le premier trimestre de 2013), le troisième derrière le Danemark (114,45 g/km) et le Portugal (114,69 g/km). Ce résultat place l’Hexagone nettement en dessous de la moyenne européenne (127,48 g/km), l’Allemagne étant à l’inverse nettement supérieure à la moyenne (136,64 g/km).

http://www.ccfa.fr/Le-malus-automobile- ... rte,124107

[Web]

encore une stratégie finement menée

[Nigo]

les français sont trop vertueux ! ou comment justifier un malus plus élevé encore l'an prochain. Félicitations pour cette supercherie. Avec tout ça on doit bien gagner en co2 en un an ce qu'une centrale à charbon chinoise produit en un semaine

[Raaur]

Le projet de loi de finances 2014 prévoit une hausse des malus automobiles. Le nouveau barème ferait démarrer le paiement du malus à 131 g de CO2/km (au lieu de 136 g/km) avec une hausse progressive des montants, selon les tranches, comprise entre 150 et 2 000 euros. Une tranche supplémentaire allant de 131 g/km à 135 g/km serait créée pour des véhicules actuellement en zone neutre. Au-delà de 200 g/km, le malus atteindrait 8 000 euros. Les modifications proposées par le gouvernement visent à « désinciter, via un malus, l’achat de modèles les plus polluants ».

Dans le détail, le malus de la tranche « 136 g/km à 140 g/km » passerait de 100 à 250 euros, et celui de la tranche « 146 g/km à 150 g/km » de 400 à 900 euros. De 186 g/km à 190 g/km, le malus atteindrait 4000 euros, de 191 g/km à 200 g/km, 6 500 euros, et à partir de 201 g/km, 8 000 euros. Ces trois tranches représentaient à fin août à peine 10 000 véhicules, soit moins de 1 % du marché.

« Le nouveau dispositif proposé pour 2014 devrait contribuer à rétablir son équilibre budgétaire, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus », est-il écrit dans le projet de loi. Ce barème du malus doit maintenant être débattu au parlement, où il faire l’objet de nombreux amendements.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé « une diminution des montants de bonus » afin de « limiter la hausse des malus ». Les nouveaux barèmes des bonus, définis par décret, devant être annoncés prochainement.

http://www.ccfa.fr/Le-projet-de-loi-de-finances-2014

[mad max]

diminution des montants de bonus » afin de « limiter la hausse des malus

on y croit

[Biki]

« Le nouveau dispositif proposé pour 2014 devrait contribuer à rétablir son équilibre budgétaire"

On nous le rabâche tous les ans...

Non, ils préfèrent tuer l'industrie et s'enfoncer dans leur connerie tout sauf rentable, que de dire stop !

[Web]

et puis c'est pas comme si le pays était endetté

[Biki]

Il vaut mieux ça que de polluer la planète !

[alxsasso]

diminution des montants de bonus » afin de « limiter la hausse des malus

on y croit

surtout que le curseur bouge! Ils prennent vraiment les gens pour des c.ns... Et en même temps c'est pas faux..

[forza_fiato]

multi-air 1.4l abarth = 142g CO2 ==> 2012: 100€ / 2013: 300€ / 2014: 500€

500 abarth 1,4l turbo (pas le multiair en Europe) : 155g CO2 ==>1000€ en 2013 / 1600€ en 2014 (+60% augmentation )

Pour le coup fiat a intérêt à passer les 500 au multiair comme sur le continent américain au plus vite

Clio IV RS = 145g CO2 ==> 2013: 400€ / 2014: 900€
Peugeot 208 GTi et fiesta ST = 139 g CO2 ==> 2013: 100€ / 2014: 250€ ( 150% augmentation ? )

[Grizzly]

Le plus fort je crois avoir entendu l'exemple d'un lodgy où le malus atteignait 10% du prix catalogue de la voiture

Mais ce qui m'intrigue le plus, c'est qu'en supprimant petit à petit le bonus pour garder le malus, ça serait pas ni plus ni moins qu'une taxe à l'achat ?

[mad max]

une sorte de vignette. Ce qui empêchera pas de ravoir une vraie vignette.

[borbi]

[Web]

ça serait pas ni plus ni moins qu'une taxe à l'achat ?

ah non monsieur, penser que nos gouvernants ne sauraient s'en remettre qu'à la taxe pour combler les déficits est une infâmie !

[Grizzly]

Oh fichtre tu te plantes .. l'infamie serait plutôt une abondance de taxe pour simplement être moins en déficit ..

Bon j'ai retrouvé l'exemple qui m'avait tant marqué .. Lodgy 1.6 MPi 85 (un monstre de guerre) émettant 165g se verra donc taxé à 2200€ (1500 sur l'année 2013 un joli +47% ) pour un prix de vente de 10k€

Ce sont les mandataires qui vont être heureux !

[jean-louis54]

Bon j'ai retrouvé l'exemple qui m'avait tant marqué .. Lodgy 1.6 MPi 85 (un monstre de guerre) émettant 165g se verra donc taxé à 2200€ (1500 sur l'année 2013 un joli +47% ) pour un prix de vente de 10k€

On gueule sur la dieselisation du parc automobile français, mais le péquin moyen qui veut juste trimballer sa famille et qui n'en a rien à faire des caisses, face à ce genre de conneries, il passe direct au Dci sans se poser de questions...

[luffy]

euh vous voulez dire limiter les pertes

jamais depuis son instauration en 2008 (par Sarkozy donc), ce système n'a rapporté d'argent, il en a tjrs coûté au contraire

pour sponsoriser les cancers de demain de surcroit

[Web]

pour sponsoriser les cancers de demain de surcroit

en plus de sauver des emplois industriels ça en sauvera aussi dans la médecine

[luffy]

pour sponsoriser les cancers de demain de surcroit

en plus de sauver des emplois industriels ça en sauvera aussi dans la médecine

dans ce cas c'est un investissement pour le futur

[Raaur]

Le Citroën Berlingo à moteur 1600 essence était habituellement considéré comme une voiture moyenne, mais il va falloir penser autrement, puisque le gouvernement propose pour 2014 de l'affubler d'un malus de 2200 € !!! Deux mille deux cents euros. Plus personne n'en achètera. On sait bien sûr que c'est l'idéologie socialiste de taxer les riches, et tous les écologistes sont partisans de faire payer les gros pollueurs, mais personne n'avait imaginé que les acquéreurs d'un Citroën Berlingo seraient désormais considérés commes des riches, et des gros pollueurs. Et il y a bien pire, puisque pour le client d'une Nissan 370Z ou d'un Land Rover Freelander essence, le malus serait désormais de 8000 €. Voilà en effet ce que propose le projet de loi de finances pour 2014.

Le gouvernement n'a pas encoré dévoilé le détail de ses projets pour les bonus, mais à priori, ils ne seraient conservés que pour les seules voitures électriques et hybrides, seulement un peu diminués, et à condition d'avoir des émissions de CO2 inférieures à 100 g/km pour les hybrides.

Le bonus-malus était pourtant une bonne idée à son lancement, mais au fur et à mesure de son évolution, il faut se demander si le gouvernement a bien mesuré les probables conséquences économiques, et même sociales, de sa politique. Le marché auto est déjà en nette baisse (–9,8 % sur les premiers mois de l'année), cela ne va pas s'améliorer avec ce nouveau barême. Quant aux personnes qui vendent ou fabriquent autre chose que des petites autos, leur avenir n'est guère rose. On pense par exemple à Subaru France, ou aux ouvriers de l'usine PSA de Rennes où est produite la Peugeot 508. Enfin, en ce qui concerne les finances de l'état, on peut prévoir une baisse des recettes de TVA sur les ventes de voitures.

Pour revitaliser l'économie et faire payer les pollueurs, il deviendrait préférable de supprimer ce bonus-malus et d'égaliser les taxes sur les différents carburants (essence, gazole et GPL).

http://www.moteurnature.com/actu/uneact ... s_id=27139

[Kev]

pas mal